Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 1er mars 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Fidelizz (ci-après "le Prestataire") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souscrivant à un abonnement sur la plateforme www.fidelizz.fr.
2. Services proposés
Fidelizz propose une plateforme en ligne permettant aux commerçants de créer et gérer des cartes de fidélité digitales compatibles avec Apple Wallet et Google Wallet. Les services incluent :
- Création et personnalisation de cartes de fidélité digitales
- Génération de QR codes pour l'inscription des clients
- Système de scan pour l'ajout de points de fidélité
- Tableau de bord de suivi des clients et statistiques
- Support technique
3. Tarifs et paiement
Les tarifs en vigueur sont affichés sur le site. Fidelizz propose un plan gratuit et des plans payants. Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable sera ajoutée au moment du paiement.
Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée Stripe. L'abonnement est mensuel ou annuel selon le choix du Client.
4. Durée et résiliation
L'abonnement est souscrit pour une durée indéterminée avec une période de facturation mensuelle ou annuelle. Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son tableau de bord. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
5. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur.
6. Responsabilité
Fidelizz s'engage à fournir un service conforme à la description des offres. La responsabilité de Fidelizz est limitée au montant des sommes versées par le Client au cours des 12 derniers mois.
Fidelizz ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données, manques à gagner ou interruptions de service dues à des cas de force majeure.
7. Propriété des données
Le Client reste propriétaire de l'ensemble des données qu'il saisit sur la plateforme. En cas de résiliation, le Client peut demander l'export de ses données dans un délai de 30 jours.
8. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège social de Fidelizz seront seuls compétents.